Conditions Générales de Vente

Le vendeur est :

• MAYMAT Oscar
• Nom commercial : Groupe Maymat
• Statut : Entrepreneur individuel — micro-entreprise
• SIREN : 991 878 836
• SIRET du siège : 991 878 836 00014
• Inscription au RCS : Non inscrit
• Inscription au RNE : Inscrit
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR15991878836

Email : groupe.maymat@gmail.com
Téléphone : 06 52 23 37 68

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut souscrire à l’abonnement payant Kessaku Premium.

L’abonnement Kessaku Premium donne accès à des fonctionnalités supplémentaires, notamment :

• badge et style premium ;
• badge doré ;
• cadre d’avatar ;
• pseudo stylisé ;
• thèmes de profil ;
• statistiques avancées ;
• distribution complète des votes ;
• évolution dans le temps ;
• écart-type ;
• comparateur de saisons ;
• filtres avancés sur les classements ;
• filtres par critère, période ou tranche de rang ;
• listes illimitées ;
• watchlist et favoris sans limite ;
• navigation sans publicité ;
• accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités.

Les prix de l’abonnement sont les suivants :

• Kessaku Premium mensuel : 3,99 € TTC par mois
• Kessaku Premium annuel : 38 € TTC par an

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux périodes déjà payées.

Pour souscrire à Kessaku Premium, l’utilisateur doit :

1. disposer d’un compte Kessaku ;
2. sélectionner l’offre souhaitée ;
3. vérifier le prix et les caractéristiques de l’offre ;
4. accepter les présentes CGV ;
5. procéder au paiement via prestataire de paiement.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Le paiement est traité par prestataire de paiement.

L’éditeur ne stocke pas les données complètes de carte bancaire de l’utilisateur. Ces données sont traitées directement par prestataire de paiement.

En cas d’échec de paiement, l’abonnement Premium peut ne pas être activé ou peut être suspendu.

L’abonnement Kessaku Premium est activé immédiatement après validation du paiement.

L’utilisateur accède alors aux fonctionnalités Premium disponibles sur son compte.

L’abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.

L’abonnement mensuel est renouvelé chaque mois.

L’abonnement annuel est renouvelé chaque année.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement déjà payée. L’utilisateur conserve donc l’accès à Kessaku Premium jusqu’à la fin de cette période.

La résiliation peut être effectuée depuis l’espace compte si la fonctionnalité est disponible, ou en contactant l’éditeur à l’adresse suivante :

groupe.maymat@gmail.com

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, lorsque l’utilisateur souhaite accéder immédiatement aux fonctionnalités numériques de Kessaku Premium avant la fin du délai de 14 jours, il peut lui être demandé :

• de donner son accord exprès pour l’exécution immédiate du service ;
• de reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Avant le paiement, une case distincte et non précochée doit être affichée avec la formulation suivante :

« Je demande l’accès immédiat aux fonctionnalités Kessaku Premium avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours et je reconnais que cette demande entraîne la perte de mon droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. »

Cette case doit être séparée de l’acceptation des CGV.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, l’utilisateur peut l’exercer en envoyant une demande claire à :

groupe.maymat@gmail.com

Modèle de demande :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Kessaku Premium souscrit le [date], avec l’adresse email de compte suivante : [email du compte]. »

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans les délais légaux, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Sauf exercice valable du droit de rétractation, erreur de facturation, obligation légale contraire ou dysfonctionnement grave imputable à l’éditeur, les périodes d’abonnement déjà payées ne sont pas remboursables.

L’éditeur peut accorder un remboursement à titre commercial, sans que cela crée une obligation pour les demandes futures.

L’éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités incluses dans Kessaku Premium.

En cas de modification importante de l’offre, les utilisateurs concernés seront informés par tout moyen approprié.

L’éditeur peut également suspendre ou arrêter l’offre Premium, sous réserve de respecter les droits des utilisateurs ayant déjà payé une période d’abonnement.

Pour toute question relative à l’abonnement, au paiement, à la résiliation ou à un problème technique, l’utilisateur peut contacter :

groupe.maymat@gmail.com

En cas de réclamation, le client doit contacter Kessaku à l’adresse suivante :

groupe.maymat@gmail.com

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Kessaku :

[nom du médiateur]
[adresse du médiateur]
[site internet du médiateur]

Cette section devra être complétée lorsque Kessaku aura désigné son médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales de compétence s’appliquent.